# Logement abordable en petite municipalité : le guide 2026 pour les élus

- URL canonique: https://modulairequebec.ca/fr/municipalites/logement-abordable-petite-municipalite-guide-2026
- Date de mise à jour: 2026-10-21
- Langue: fr
- Éditeur: Modulaire Québec (https://modulairequebec.ca)
- Version HTML (à citer): https://modulairequebec.ca/fr/municipalites/logement-abordable-petite-municipalite-guide-2026

> Diagnostic, acteurs, terrain, programmes ouverts, contribution municipale et calendrier : le chemin complet pour un conseil de 300 à 15 000 habitants.

> **En bref :** Une municipalité de 300 à 15 000 habitants n'a pas besoin d'un service d'habitation pour agir. Elle a besoin de quatre
> choses : un diagnostic chiffré, un partenaire porteur (office d'habitation, OBNL ou coopérative), un terrain prêt à construire et une
> résolution de contribution municipale d'au moins 40 % de la subvention de la SHQ. Les programmes changent vite : en octobre 2026, le
> volet 3 du PHAQ n'a aucun appel en cours, le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est fermé et Rénovation Québec
> est suspendu. Ce guide dit ce qui est ouvert, ce qui ne l'est pas, et dans quel ordre agir.

Le logement abordable en petite municipalité se règle d'abord à l'échelle du conseil, pas du ministère : ce sont les élus qui fournissent le
terrain, la lettre d'intérêt et la résolution sans lesquelles aucun projet subventionné ne démarre. Voici le chemin complet, étape par étape,
avec les dates et les montants vérifiés à la source en octobre 2026.

Ce guide est le texte pilier de notre série pour les élus. Deux articles le complètent : le
[volet 3 du PHAQ expliqué aux élus](https://modulairequebec.ca/fr/municipalites/phaq-volet-3-explique-aux-elus) et la
[livraison de modules en région isolée, à partir de la Basse-Côte-Nord](https://modulairequebec.ca/fr/municipalites/logement-basse-cote-nord-modules-bateau).

## Pourquoi les petites municipalités ont besoin d'une méthode

Une municipalité de 800 habitants à qui il manque huit logements vit la même crise qu'une grande ville, avec moins de moyens pour y répondre.
Pas de service d'habitation, pas d'urbaniste à temps plein, peu de promoteurs : un projet de six ou douze logements, pris isolément, a du mal à
atteindre l'équilibre financier. C'est le constat de départ de notre
[guide de la construction modulaire pour municipalités](https://modulairequebec.ca/fr/multi-residentiel/guide-municipalites-construction-modulaire).

La bonne nouvelle, c'est que le rôle du conseil est bien délimité. Il ne construit pas, il rend la construction possible. Les six étapes
ci-dessous suivent cet ordre : comprendre le besoin, repérer les partenaires, préparer le terrain, choisir le programme, engager la contribution,
puis exécuter.

## Étape 1 : poser le diagnostic avant de parler de projet

Un dossier sans chiffres ne passera pas l'évaluation d'un programme, et il ne convaincra pas non plus le conseil voisin. Le diagnostic tient en
trois sources, que n'importe quelle direction générale peut réunir en deux ou trois semaines.

### Les données publiques

- **Le recensement de Statistique Canada.** Le [Profil du recensement de 2021](https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2021/dp-pd/prof/index.cfm?Lang=F)
  donne, par municipalité, le nombre de logements, la part de locataires, la période de construction et la croissance de la population. Le recensement de 2021
  reste la référence disponible.
- **La SCHL, quand elle existe.** L'enquête sur les marchés locatifs ruraux de la
  [SCHL](https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/professionals/housing-markets-data-and-research/housing-data/data-tables/rental-market/rural-rental-market-survey-data-vacancy-rates-bedroom-and-province)
  couvre les centres de 2 500 à 10 000 habitants, mais elle n'est mise à jour que tous les cinq ans, avant chaque recensement (dernière publication
  le 5 février 2026). Sous 2 500 habitants, aucun taux d'inoccupation officiel n'existe : il faut le reconstituer soi-même.
- **Le profil de la MRC.** Les schémas d'aménagement et les portraits de territoire contiennent souvent des projections de ménages. Notre page de
  la [région de la Côte-Nord](https://modulairequebec.ca/fr/villes/region/cote-nord) montre, par exemple, comment regrouper les municipalités par MRC.

### Ce que les chiffres ne montrent pas

Dans une petite municipalité, le vrai diagnostic se fait au comptoir. Quatre questions donnent un portrait plus fidèle que n'importe quel tableau :

1. **Combien de personnes ont refusé un emploi ou quitté la municipalité faute de logement ?** Demandez-le aux employeurs : usine, centre de
   services scolaire, établissement de santé, commerces.
2. **Combien de ménages sont sur la liste d'attente de l'office d'habitation ?** La liste existe même quand le parc est minuscule.
3. **Où habitent les travailleurs saisonniers ou temporaires ?** Notre analyse du
   [logement des travailleurs en région](https://modulairequebec.ca/fr/multi-residentiel/logement-travailleurs-region) montre à quel point ce besoin est sous-estimé.
4. **Quelle part du parc locatif est vacante parce qu'insalubre ?** Un logement vide n'est pas un logement disponible.

Consignez les réponses dans une note de deux pages, datée, avec la source de chaque donnée. Cette note servira de pièce jointe à la lettre
d'intérêt, puis au dossier du partenaire.

## Étape 2 : connaître les acteurs et choisir le porteur

Une municipalité ne dépose presque jamais la demande elle-même. Selon la page du
[volet 1 du PHAQ](https://www.quebec.ca/habitation-territoire/construction-renovation/construction-logements-abordables/programme-habitation-abordable-quebec/volet-1-projets-menages-revenu-faible-ou-modeste),
le requérant du volet 1 doit exercer des activités immobilières et être un office d'habitation, un OBNL, une coopérative, une entreprise privée ou un
établissement d'enseignement postsecondaire reconnu. Le conseil choisit donc un porteur et s'engage à ses côtés.

| Acteur | Rôle concret pour un conseil | Ce qu'il apporte |
|---|---|---|
| Office d'habitation | Gère les HLM et peut porter de nouveaux projets | Connaît la liste d'attente et la clientèle |
| OBNL d'habitation | Porte le projet, signe la convention avec la SHQ, loue les logements | Expertise de gestion, admissibilité aux subventions maximales |
| Coopérative d'habitation | Même rôle, avec une gouvernance par les locataires (voir notre dossier sur les [coopératives](https://modulairequebec.ca/fr/obnl/cooperatives-habitation-modulaire)) | Engagement des membres |
| GRT (groupe de ressources techniques) | Accompagne les OBNL et coopératives : aide technique, formation, explication des programmes | Monte le dossier avec le porteur |
| SHQ | Administre le PHAQ, reçoit la lettre d'acceptation et la résolution municipale | Subvention de base |
| SCHL et Maisons Canada | Financement fédéral, prêts à faible taux | Complément du montage financier |
| MRC | Peut coordonner plusieurs municipalités | Échelle, planification régionale |

Sur les offices d'habitation, un repère récent : la
[SHQ](https://www.quebec.ca/habitation-territoire/espace-partenaires-informations-habitation/demarche-optimisation-reseaux-habitation)
indique que le réseau compte 100 offices depuis le 1er janvier 2026, à la suite d'une démarche de regroupement lancée au printemps 2023.
Si votre municipalité dépendait d'un petit office, vérifiez auquel il appartient maintenant : c'est peut-être votre premier interlocuteur.

Quant aux GRT, l'organisme du Sud-Ouest de la Montérégie décrit son rôle comme celui d'aider les coopératives et les OBNL, par de l'aide technique,
de la formation et de l'information sur les programmes gouvernementaux (fiche du
[211 Québec](https://www.211qc.ca/en/organization/groupe-de-ressources-techniques-du-sud-ouest-54248034)). Le rôle des GRT de votre région peut
varier : appelez-en un avant de choisir votre porteur.

Pour trouver les organismes déjà actifs sur votre territoire, commencez par la page de votre MRC dans notre section villes et par
l'état des lieux de votre région, comme celui de la [Côte-Nord](https://modulairequebec.ca/fr/obnl/logement-modulaire-cote-nord).

## Étape 3 : préparer le terrain et le zonage

Le terrain est le levier le plus puissant d'une petite municipalité, parce que c'est le seul actif qu'elle contrôle directement. Trois gestes
concrets suffisent souvent.

### Un terrain prêt à construire

Pour le volet 3 du PHAQ, la SHQ exige un terrain situé dans le périmètre urbain, capable de supporter le bâtiment, exempt de contamination
empêchant l'usage résidentiel, sans servitude bloquante et raccordé aux services municipaux d'eau, d'égout pluvial et sanitaire. Le requérant doit
en être propriétaire à perpétuité, ou détenir un bail emphytéotique d'au moins 50 ans. La
[page du volet 3](https://www.quebec.ca/habitation-territoire/construction-renovation/construction-logements-abordables/programme-habitation-abordable-quebec/volet-3-initiative-multilogements-hautement-prefabriques)
le précise : une étude de sol n'est pas exigée au dépôt, mais fortement recommandée.

La contribution municipale peut elle-même prendre la forme d'un don de terrain, à condition qu'il soit dans le périmètre urbain et prêt à
construire : décontaminé, bâtiments existants démolis, travaux de génie civil réalisés ou prévus aux frais de la municipalité. Le conseil a donc
intérêt à identifier maintenant deux ou trois lots candidats et à faire vérifier leurs servitudes et leur sol.

### Le zonage

La lettre d'intérêt que le conseil remet au porteur doit confirmer que le projet est conforme au règlement de zonage et situé dans le périmètre
d'urbanisation. Si le zonage actuel ne permet pas le multilogement sur le lot visé, la modification doit être engagée avant la lettre, pas après.
Votre urbaniste ou votre MRC peut dire en une semaine ce qui bloque. Dans le texte de la SHQ, le délai prévu pour obtenir une approbation
administrative (comité consultatif d'urbanisme, dérogation mineure) fait partie de ce que la résolution doit préciser.

### Les taxes

Un congé de taxes foncières est un levier courant : dans le portefeuille de l'Est du Québec décrit plus bas, les municipalités consentent à
l'organisme un congé de taxes foncières de 20 à 30 ans. La mesure doit être débattue ouvertement par le conseil et validée par votre conseiller
juridique : elle coûte du revenu courant en échange d'un parc locatif durable.

## Étape 4 : ce qui est ouvert aujourd'hui, et ce qui ne l'est plus

Les programmes d'habitation changent plusieurs fois par année. Voici l'état des lieux au 21 octobre 2026, avec la date de chaque page consultée.

| Programme | Statut au 21 octobre 2026 | Source |
|---|---|---|
| PHAQ volet 1 (appels de projets) | Appel fermé le 14 octobre, projets retenus annoncés « au cours des prochains mois » | Page du volet 1, mise à jour le 15 octobre 2026 |
| PHAQ volets 2 et 4 | Demandes acceptées en tout temps | Page « À propos », 31 juillet 2026 |
| PHAQ volet 3 (multilogements hautement préfabriqués) | Aucun appel en cours | Page du volet 3, 21 septembre 2026 |
| Fonds pour le logement abordable (SCHL) | Portail fermé, financement entièrement engagé (19 décembre 2025) | SCHL |
| FACL (Fonds pour accélérer la construction de logements) | Fermé aux nouvelles demandes | SCHL |
| Rénovation Québec | Suspendu depuis le 1er avril 2025 | Page du programme, 31 juillet 2026 |

### Le PHAQ : un programme à quatre volets

Le [Programme d'habitation abordable Québec](https://www.quebec.ca/habitation-territoire/construction-renovation/construction-logements-abordables/programme-habitation-abordable-quebec/a-propos-programme-habitation-abordable-quebec)
(PHAQ) comprend quatre volets : le volet 1 pour les ménages à revenu faible ou modeste, le volet 2 pour les personnes ayant des besoins
particuliers en habitation, le volet 3 pour l'initiative de multilogements hautement préfabriqués, et le volet 4 pour les développeurs qualifiés.
Les volets 1 et 3 passent par des appels de projets ; les volets 2 et 4 acceptent des demandes en tout temps. Le cadre normatif, qui a valeur
juridique, l'emporte sur toute autre description : lisez-le avant de promettre quoi que ce soit à un porteur.

#### Volet 1 : le plus accessible pour un projet local

Le volet 1 s'adresse aux projets de construction ou de rénovation pour familles, personnes seules, aînés autonomes et étudiants. La page précise que
la lettre d'intérêt municipale doit confirmer la conformité au zonage et indiquer que la municipalité appuierait financièrement le projet s'il est
retenu. Le dernier appel s'est fermé le 14 octobre ; le suivant n'a pas de date publiée. Un porteur qui prépare son dossier aujourd'hui vise donc
l'appel suivant.

#### Volet 3 : des modules usinés, mais pas d'appel en ce moment

Le volet 3 fournit aux porteurs une conception prédéfinie, la « solution immobilière de référence », réalisée par un concepteur-constructeur retenu par
la SHQ. Les projets ont 24 ou 36 logements, sur deux ou trois étages. Un premier appel s'est terminé le 12 mars 2025 et un deuxième le 14 novembre
2025 selon la page du programme (le communiqué de lancement du 3 septembre 2025 donnait le 7 novembre comme date limite). Les projets du deuxième appel
ont été annoncés le 18 juin 2026, et la Ville de Montréal indique que 566 logements hautement préfabriqués ont été sélectionnés à la suite des deux
appels. Aujourd'hui, il n'y a pas d'appel en cours. Tous les détails sont dans notre article sur le
[volet 3 du PHAQ](https://modulairequebec.ca/fr/municipalites/phaq-volet-3-explique-aux-elus).

### Du côté fédéral : un guichet qui se réorganise

Maisons Canada a été lancée le 14 septembre 2025 et doit devenir le guichet unique fédéral du logement abordable. Selon le
[communiqué fédéral du 19 septembre 2025](https://www.canada.ca/fr/logement-infrastructures-collectivites/nouvelles/2025/09/accelerer-loffre-de-logements-abordables-en-investissant-dans-maisons-canada-et-dans-le-fonds-pour-le-logement-abordable1.html),
elle dispose de 1,5 G$ de prêts pour le volet Construction du Fonds pour le logement abordable et de 385 M$ pour son sous-volet de création rapide,
la SCHL continuant de verser les fonds pendant la transition. Mais la page de la
[SCHL](https://www.cmhc-schl.gc.ca/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/funding-programs/all-funding-programs/affordable-housing-fund)
indique qu'au 19 décembre 2025, le portail de demande du Fonds pour le logement abordable est fermé et que tout le financement est engagé. Pour un
conseil, cela veut dire une chose : ne pas bâtir un montage financier sur un guichet fédéral sans avoir confirmé, par écrit, qu'il accepte encore
des dossiers. Notre analyse de [Maisons Canada et du logement préfabriqué au Québec](https://modulairequebec.ca/fr/obnl/maisons-canada-logement-prefabrique-quebec) suit
l'évolution du dossier.

### Ce qu'il ne faut pas présenter comme ouvert

Deux programmes reviennent encore dans les discussions de conseil et ne sont pas disponibles. Le FACL a fermé ses demandes : la
[SCHL](https://www.cmhc-schl.gc.ca/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/funding-programs/all-funding-programs/housing-accelerator-fund)
indique que les demandes sont fermées. Et le programme
[Rénovation Québec](https://www.quebec.ca/habitation-territoire/construction-renovation/renovation-residentielle/programme-renovation-quebec)
est suspendu temporairement depuis le 1er avril 2025, en l'absence de nouveau financement, sans demande acceptée. Si vous avez un règlement municipal
qui renvoie à l'un d'eux, vérifiez qu'il ne promet pas une aide qui n'existe plus. Pour le panorama des sources de financement et leur ordre
d'empilement, voir notre [guide du financement du logement abordable modulaire](https://modulairequebec.ca/fr/obnl/financement-logement-abordable-modulaire).

## Étape 5 : la contribution municipale, ce que le conseil signe vraiment

C'est le moment où le conseil engage de l'argent. La [page de la SHQ sur la contribution municipale](https://www.quebec.ca/habitation-territoire/espace-partenaires-informations-habitation/gestion-programmes-habitation/programme-dhabitation-abordable-quebec-phaq-partenaires-en-habitation/contribution-municipale)
(mise à jour le 1er juin 2026) pose les règles.

### Le calcul

La contribution doit être d'au moins 40 % de la subvention de la SHQ. La formule publiée est : 40 % × montant admissible par logement × facteur
de pondération municipal × taux de subvention applicable. Le facteur de pondération varie selon la municipalité, et la SHQ le publie dans un
document distinct : consultez-le avant de chiffrer votre part.

### Deux documents, dans cet ordre

1. **La lettre d'intérêt.** Elle accompagne le dépôt du projet par le porteur. Elle confirme que le projet est conforme au règlement de zonage et situé
   dans le périmètre d'urbanisation. Elle ne chiffre pas encore la contribution.
2. **La résolution spécifique.** Elle est adoptée une fois le montant préliminaire de la subvention connu. Elle s'engage à un minimum de 40 % de la
   subvention de base, indique la ou les formes de contribution et précise le délai pour obtenir toute approbation administrative nécessaire. La
   SHQ doit la recevoir avant la lettre d'acceptation définitive et avant la signature de la convention de réalisation et d'exploitation.

### Les formes admises

La contribution peut être un versement en argent, des travaux d'infrastructures liés à l'immeuble, un crédit de taxes, un don de terrain, ou une
combinaison. Pour une petite municipalité à budget serré, le don de terrain et le crédit de taxes sont les formes qui pèsent le moins sur la
trésorerie courante. Trois exceptions sont prévues : le logement étudiant (la contribution peut être remplacée en tout ou en partie par un financement
d'une autre source), les victimes de violence conjugale (aucune contribution municipale exigée) et les terrains très coûteux (une contribution
additionnelle de 40 % de la subvention additionnelle de la SHQ). La page ne prévoit aucune réduction pour les régions éloignées : n'en supposez pas.

Pour mettre un ordre de grandeur sur votre dossier, notre [comparatif des coûts d'un immeuble de 6, 12 ou 24 logements](https://modulairequebec.ca/fr/multi-residentiel/prix-immeuble-6-12-24-logements-quebec)
donne des fourchettes à vérifier auprès d'un fabricant.

## Étape 6 : se regrouper, le modèle de l'Est du Québec

Quand chaque municipalité est trop petite, la réponse peut être le regroupement. Le [contrat de 478 logements de la SDE](https://modulairequebec.ca/fr/obnl/sde-478-logements-modulaires-est-quebec) en donne l'exemple : selon La Presse, 17 municipalités de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent, de la
Côte-Nord et de l'Outaouais ont confié leurs besoins à un même OBNL, la Société de développement de l'Est, pour une commande de 478 logements.

Ce que le montage a de transférable :

- **Une seule demande au lieu de dix-sept**, donc un volume qui intéresse financeurs et usines.
- **Des terrains cédés gratuitement et un congé de taxes foncières de 20 à 30 ans**, consentis par les municipalités.
- **Un financement empilé** : environ 13,6 M$ de Québec et environ 3 M$ des municipalités selon l'article, auxquels s'ajoutent une contribution de Maisons
  Canada non chiffrée et des prêts à taux avantageux.
- **Un coût visé d'environ 313 000 $ la porte selon la SDE**, contre près de 600 000 $ en moyenne pour les constructions appuyées par Québec l'an dernier
  en Gaspésie. Ce sont des chiffres attribués à la SDE : ils n'ont pas encore été éprouvés par des livraisons, qui commencent au printemps 2027.

Le conseil d'une petite municipalité n'a pas besoin de créer son propre OBNL pour en profiter. Il peut, avec sa MRC, demander à un organisme existant d'élargir
son territoire. Notre texte sur [le regroupement de municipalités autour d'un portefeuille de logements](https://modulairequebec.ca/fr/multi-residentiel/regrouper-municipalites-portefeuille-logement)
détaille les trois montages possibles. Et la
[Fédération québécoise des municipalités](https://www.fqm.ca), qui dit représenter toutes les régions du Québec, est le bon endroit pour trouver des élus
qui ont déjà fait la démarche.

## Pourquoi le modulaire change le calendrier et le coût en région

Dans une petite municipalité, le facteur limitant n'est pas toujours l'argent : c'est la main-d'oeuvre locale et le temps de chantier. La construction
modulaire déplace une grande partie du travail vers l'usine, où les équipes sont déjà en place, où la météo ne compte pas et où chaque module est
inspecté avant de partir. Trois effets concrets.

- **Un chantier court.** Sur place, il reste les fondations, le raccordement des modules, la finition des joints et les raccordements aux services. Le
  Projet Acadie, à Montréal, visait moins de 12 mois, permis de construction compris, selon un représentant du consortium cité dans le
  [communiqué de la Ville de Montréal](https://montreal.ca/communiques-de-presse/projet-acadie-les-26-logements-modulaires-hautement-prefabriques-pour-familles-et-personnes-seules)
  du 18 juin 2026 : une cible, pas une durée mesurée. Notre dossier sur les [délais d'un projet modulaire](https://modulairequebec.ca/fr/commercial/delais-echeancier-projet-modulaire)
  détaille les étapes.
- **Moins de dépendance aux métiers locaux.** Quand il n'y a pas assez d'électriciens ou de plombiers à proximité, déplacer le travail en usine évite de
  les faire venir pendant des mois.
- **Un prix plus prévisible.** Un plan répété, comme la solution immobilière de référence du volet 3, réduit les surprises de conception.

Soyons clairs sur la limite : le modulaire ne règle pas le coût du terrain, des services ni du transport. Plus le chantier est loin de l'usine, plus le
camionnage pèse dans la facture, et dans certaines régions, comme la Basse-Côte-Nord, il faut même ajouter un bateau.

## Le calendrier pas à pas

Les durées ci-dessous sont des ordres de grandeur de planification que nous proposons, pas des délais officiels. Elles dépendent du calendrier des appels de
projets, qui est fixé par la SHQ.

| Quand | Étape | Livrable |
|---|---|---|
| Semaines 1 à 3 | Diagnostic : recensement, employeurs, liste d'attente | Note de deux pages datée et sourcée |
| Semaines 3 à 6 | Choix du porteur (office, OBNL, coopérative) et appel à un GRT | Entente de principe avec le porteur |
| Semaines 4 à 10 | Terrain et zonage : lots candidats, état des sols, modification de zonage si requise | Lot identifié, zonage conforme |
| Mois 3 | Lettre d'intérêt du conseil | Lettre adoptée par résolution ou signée selon votre règlement |
| Selon l'appel | Dépôt du projet par le porteur, évaluation par la SHQ | Dossier déposé |
| Après le montant préliminaire | Résolution spécifique de contribution municipale | Résolution transmise à la SHQ |
| Après la lettre d'acceptation | Convention de réalisation et d'exploitation, puis permis | Chantier autorisé |
| Chantier | Fabrication en usine, transport, assemblage | Livraison des logements |

Pour le volet 3, la SHQ s'engage à envoyer une lettre de statut aux requérants dans les 90 jours ouvrables suivant la fin d'un appel. Rien ne vous empêche
d'avancer sur les trois premières lignes du tableau dès maintenant : elles sont les mêmes quel que soit le programme.

## Passer à l'action

Votre municipalité, votre MRC ou votre OBNL veut chiffrer un projet de 6, 12 ou 24 logements pendant que les programmes sont ouverts ? On peut
[préparer une soumission](https://modulairequebec.ca/fr/soumission) ensemble, à partir de votre terrain et de votre besoin.

## Questions fréquentes

**Comment une petite municipalité peut-elle créer du logement abordable ?**
Le conseil ne construit pas lui-même : il choisit un porteur (office d'habitation, OBNL ou coopérative), prépare un terrain conforme au zonage, remet une lettre d'intérêt et adopte une résolution de contribution municipale d'au moins 40 % de la subvention de la SHQ. Le porteur dépose ensuite le projet au PHAQ.

**Quels programmes de logement abordable sont ouverts en 2026 ?**
Au 21 octobre 2026, le volet 1 du PHAQ a fermé son dernier appel le 14 octobre, les volets 2 et 4 acceptent des demandes en tout temps et le volet 3 n'a aucun appel en cours. Du côté fédéral, le portail du Fonds pour le logement abordable est fermé depuis le 19 décembre 2025. Vérifiez toujours la page officielle avant de promettre une aide.

**Combien une municipalité doit-elle verser au PHAQ ?**
Au minimum 40 % de la subvention de base de la SHQ, calculée avec le montant admissible par logement, le facteur de pondération municipal et le taux de subvention. Elle peut verser de l'argent, faire des travaux d'infrastructures, accorder un crédit de taxes ou donner un terrain.

**Le FACL et Rénovation Québec sont-ils encore ouverts ?**
Non. La SCHL indique que les demandes au Fonds pour accélérer la construction de logements sont fermées, et Rénovation Québec est suspendu depuis le 1er avril 2025, sans demande acceptée pour le moment.

**Une municipalité de 500 habitants peut-elle vraiment lancer un projet ?**
Oui, mais rarement seule. Les projets du volet 3 comptent 24 ou 36 logements, ce qui est souvent plus que le besoin d'une très petite municipalité. Le regroupement avec d'autres municipalités, par la MRC ou un OBNL régional, est la voie qu'a prise la SDE pour 17 municipalités.

**Faut-il un OBNL ou un office d'habitation pour déposer un projet ?**
Le requérant doit exercer des activités immobilières et être un office d'habitation, un OBNL, une coopérative, une entreprise privée ou un établissement postsecondaire reconnu, selon le volet 1. Une municipalité seule ne dépose généralement pas : elle appuie un porteur.

**Combien de temps faut-il pour construire un petit immeuble modulaire ?**
Aucun délai officiel n'existe pour toutes les situations. Le Projet Acadie, à Montréal, visait moins de 12 mois permis inclus, selon un représentant du consortium. En région, les délais dépendent surtout du terrain, des services et du transport.

**Où trouver de l'aide pour monter le dossier ?**
Auprès d'un GRT de votre région, de votre MRC, de l'office d'habitation et de la SHQ (phaq@shq.gouv.qc.ca). La Fédération québécoise des municipalités est aussi un bon point de départ pour échanger avec des élus qui ont déjà fait la démarche.

## Sources

- [À propos du Programme d'habitation abordable Québec](https://www.quebec.ca/habitation-territoire/construction-renovation/construction-logements-abordables/programme-habitation-abordable-quebec/a-propos-programme-habitation-abordable-quebec), Gouvernement du Québec, SHQ
- [Volet 1 : projets pour ménages à revenu faible ou modeste](https://www.quebec.ca/habitation-territoire/construction-renovation/construction-logements-abordables/programme-habitation-abordable-quebec/volet-1-projets-menages-revenu-faible-ou-modeste), Gouvernement du Québec, SHQ
- [Volet 3 : Initiative de multilogements hautement préfabriqués](https://www.quebec.ca/habitation-territoire/construction-renovation/construction-logements-abordables/programme-habitation-abordable-quebec/volet-3-initiative-multilogements-hautement-prefabriques), Gouvernement du Québec, SHQ
- [Contribution municipale, PHAQ (Partenaires en habitation)](https://www.quebec.ca/habitation-territoire/espace-partenaires-informations-habitation/gestion-programmes-habitation/programme-dhabitation-abordable-quebec-phaq-partenaires-en-habitation/contribution-municipale), Gouvernement du Québec, SHQ
- [Programme Rénovation Québec](https://www.quebec.ca/habitation-territoire/construction-renovation/renovation-residentielle/programme-renovation-quebec), Gouvernement du Québec, SHQ
- [Démarche d'optimisation des réseaux d'habitation](https://www.quebec.ca/habitation-territoire/espace-partenaires-informations-habitation/demarche-optimisation-reseaux-habitation), Gouvernement du Québec, SHQ
- [Accélérer l'offre de logements abordables en investissant dans Maisons Canada et dans le Fonds pour le logement abordable](https://www.canada.ca/fr/logement-infrastructures-collectivites/nouvelles/2025/09/accelerer-loffre-de-logements-abordables-en-investissant-dans-maisons-canada-et-dans-le-fonds-pour-le-logement-abordable1.html), Gouvernement du Canada
- [Fonds pour le logement abordable](https://www.cmhc-schl.gc.ca/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/funding-programs/all-funding-programs/affordable-housing-fund), SCHL
- [Fonds pour accélérer la construction de logements](https://www.cmhc-schl.gc.ca/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/funding-programs/all-funding-programs/housing-accelerator-fund), SCHL
- [Enquête sur les marchés locatifs ruraux, taux d'inoccupation](https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/professionals/housing-markets-data-and-research/housing-data/data-tables/rental-market/rural-rental-market-survey-data-vacancy-rates-bedroom-and-province), SCHL
- [Initiative de multilogements hautement préfabriqués : un 2e appel de projets est lancé](https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/initiative-de-multilogements-hautement-prefabriques-un-2e-appel-de-projets-est-lance-64876), Gouvernement du Québec
- [Projet Acadie : les 26 logements modulaires hautement préfabriqués sont déjà installés](https://montreal.ca/communiques-de-presse/projet-acadie-les-26-logements-modulaires-hautement-prefabriques-pour-familles-et-personnes-seules), Ville de Montréal
- [Est du Québec : près de 500 logements abordables verront le jour](https://www.lapresse.ca/affaires/marche-immobilier/2026-08-22/est-du-quebec/pres-de-500-logements-abordables-verront-le-jour.php), La Presse
- [Fédération québécoise des municipalités](https://www.fqm.ca), FQM