Secteur · Capitale-Nationale

Construction modulaire à Capitale-Nationale

Sur 4 municipalités que compte le secteur de Capitale-Nationale, 3 disposent d'un guide de ville détaillé sur ce site. Pour le reste du territoire — environ 634 247 habitants en tout — les repères d'un projet modulaire restent les mêmes : démarches, zonage et choix du fabricant.

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Toutes les municipalités du secteur

La construction modulaire dessert l'ensemble du secteur, y compris les municipalités suivantes :

  • Notre-Dame-des-Anges249 hab.

Le modulaire dans le secteur de Capitale-Nationale

Les fabricants de bâtiments modulaires du Québec expédient leurs modules par la route dans toute la province : aucune usine n'a besoin d'être établie dans le secteur de Capitale-Nationale pour y livrer un projet. Le bâtiment prend forme en atelier pendant que le terrain se prépare; restent ensuite le transport, la pose sur la fondation et les raccordements, réalisables dans n'importe quelle municipalité du territoire.

Démarches et réglementation

La réglementation se lit du haut vers le bas : le schéma d'aménagement de la MRC de Capitale-Nationale définit les grandes vocations du territoire, puis les règlements de zonage municipaux précisent, zone par zone, ce qui peut être construit et comment. Le permis, lui, se demande toujours à la municipalité du terrain — vérifiez auprès d'elle les règles applicables avant d'avancer.

  • Le permis de construire, étape par étapeLes démarches de permis pour un bâtiment modulaire, du dépôt de la demande à l’inspection finale. Consulter
  • Lexique du modulaireSchéma d’aménagement, zonage, CSA A277, prêt-à-finir : les termes du projet définis clairement. Consulter

Constructeurs modulaires desservant le secteur

Un projet modulaire dans le secteur ne dépend pas d'un entrepreneur du coin : le bâtiment est produit en usine puis acheminé par la route, si bien que la plupart des fabricants québécois acceptent des livraisons partout dans la province, y compris en Capitale-Nationale. Prenez le temps de comparer plusieurs offres et de valider la licence RBQ.

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Immeubles multirésidentiels modulaires (6 à 24+ logements) fabriqués en usine au Québec.

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Pour un tour d’horizon des fabricants actifs au Québec, voyez notre guide des constructeurs modulaires.

Questions fréquentes

Est-ce la MRC de Capitale-Nationale ou la municipalité qui délivre le permis de construction ?
Le permis vient toujours de la municipalité où se trouve le terrain, qui applique aussi son règlement de zonage. La MRC intervient en amont : son schéma d'aménagement fixe les grandes affectations du territoire. Adressez-vous donc au service d'urbanisme de votre municipalité.
Le modulaire est-il réaliste dans les plus petites municipalités du secteur ?
Oui, dès lors que le zonage de la zone visée l'autorise et qu'un permis municipal est délivré. La taille de la municipalité n'est pas un frein : les modules arrivent par la route et l'assemblage mobilise peu de main-d'œuvre locale. Vérifiez le règlement de zonage auprès de la municipalité avant d'acheter le terrain.
Un constructeur doit-il être établi dans le secteur de Capitale-Nationale pour y livrer ?
Non. Les usines québécoises expédient leurs modules dans l'ensemble de la province, secteur de Capitale-Nationale compris. Comparez plusieurs fabricants sur le coût complet du projet — bâtiment, transport, fondation, raccordements — et assurez-vous que l'entreprise détient une licence RBQ valide.
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