Parti québécois au pouvoir : ce que son plan de 20 000 logements change pour les municipalités

En bref : Le Parti québécois a gagné l'élection du 5 octobre avec 59 sièges sur 127, cinq de moins que la majorité, et gouvernera donc en minoritaire. Il a promis 20 000 logements sociaux et abordables, 1 G$ sur quatre ans et le retour d'un programme de type AccèsLogis. Pour une municipalité ou un OBNL, rien ne change tant qu'aucune règle n'est modifiée : le PHAQ reste le programme en vigueur, son appel de projets du volet 1 vient de fermer et les projets retenus sont attendus dans les prochains mois.

Un conseil municipal qui prépare un projet de logements abordables pour 2027 se pose depuis le 5 octobre une question simple : sur quelles règles ma contribution sera-t-elle jugée ? Le Québec a changé de gouvernement, la Coalition avenir Québec n'a plus un seul député, et le Parti québécois a fait campagne sur un retour au logement social. Cet article distingue ce qui est acquis, ce qui est promis et ce qui reste ouvert, avec les chiffres tels qu'ils ont été publiés.

Ce qui s'est passé le 5 octobre

Le Parti québécois de Paul St-Pierre Plamondon a obtenu 59 des 127 sièges de l'Assemblée nationale, selon Radio-Canada. Il en fallait 64 pour une majorité. Le Parti libéral en compte 40, le Parti conservateur 19, Québec solidaire 9 et la Coalition avenir Québec aucun. Le PQ a recueilli 28,0 % des voix, la participation s'est établie à 66,90 %, et Radio-Canada note que c'est la plus faible part du vote jamais obtenue par un parti qui forme le gouvernement au Québec.

Le gouvernement sera minoritaire. Selon la même source, le PQ ne prévoit pas de coalition et compte négocier chaque projet de loi avec l'opposition. Les 59 élus ont été assermentés le 15 octobre, et Noovo Info indique que le conseil des ministres devait être présenté le 21 octobre. La 44e législature s'ouvrira le 17 novembre. Quant au logement, Radio-Canada ne rapporte qu'un engagement précis : une mise à jour économique cet automne qui doit traiter de l'itinérance.

Un mot sur la durée. Le PQ avait aussi gouverné en minoritaire en 2012, et ce gouvernement avait duré 18 mois, rappelle Noovo Info. Pour un projet qui s'étend sur plusieurs années entre la résolution du conseil et les clés, ce détail compte : les règles du jeu peuvent changer pendant votre chantier.

Ce que le Parti québécois a promis, côte à côte avec les autres partis

La Confédération québécoise des coopératives d'habitation (CQCH) a publié le 30 septembre une synthèse des engagements des partis. Elle donne un repère utile, parce qu'elle compare des promesses qui ne se mesurent pas de la même façon.

Le PQ a donc promis moins de logements que les libéraux et moins d'argent que Québec solidaire, mais il est le seul à pouvoir les appliquer. Dans son programme, toujours selon la CQCH, trois volets reviennent : un AccèsLogis modifié, la rénovation du parc social et abordable existant, et l'assouplissement des normes de construction. Ce dernier point est partagé par quatre partis sur cinq, ce qui lui donne une bonne chance de survivre à un parlement divisé. Si vous voulez savoir ce que ces normes recouvrent pour un immeuble modulaire, notre fiche sur le Code de construction et la RBQ en fait le tour.

Ce que demande le FRAPRU dès maintenant

Le 15 octobre, le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) a demandé au nouveau gouvernement des gestes immédiats. Ses chiffres éclairent le débat, mais ce sont ses positions, pas celles de l'État.

• Sur les 20 000 logements promis par le PQ, 2 000 seraient réservés à des personnes en situation d'itinérance, indique le FRAPRU, qui juge la cible insuffisante et voudrait la doubler.
• Environ 30 000 ménages figurent sur des listes d'attente pour un logement social, d'après l'organisme.
• Le FRAPRU demande de mettre fin au financement public du logement « abordable intermédiaire », une catégorie dont les loyers peuvent atteindre 150 % du loyer médian du marché. Un 4 ½ du Grand Montréal y dépasserait 1 700 $ par mois. Le FRAPRU dit que le PQ s'y est engagé et qu'aucun projet de ce type n'a encore été construit.
• Il veut que le PHAQ soit modifié maintenant plutôt que suspendu, afin de ne pas retarder les projets déjà financés, et que des programmes distincts soient recréés pour les HLM, les coopératives et les OSBL.
• Il rappelle que le PQ vise 20 % de logement social et communautaire dans le parc locatif d'ici 2050.

Lisez ces demandes comme un plan de bataille. Elles disent où le débat ira dans les prochaines semaines, pas où il aboutira.

Pourquoi ça compte pour une municipalité

Le PHAQ reste la règle jusqu'à nouvel ordre

Le volet 1 du PHAQ a fermé son appel de projets le 14 octobre à 14 h. La page de Québec.ca précise que les projets retenus seront annoncés « au cours des prochains mois ». Un OBNL qui a déposé son dossier avec une lettre d'intérêt de sa municipalité attend donc sa réponse sous le gouvernement entrant. Le volet 3, celui des multilogements hautement préfabriqués, n'a aucun appel ouvert : le deuxième s'est terminé le 14 novembre 2025 et ses projets ont été annoncés le 18 juin 2026.

Notre article sur la contribution municipale au PHAQ décrit la règle actuelle, soit au moins 40 % de la subvention de base de la SHQ, ce qui représente environ 20 % du coût total. Les pages de la SHQ citées ici ne signalent aucun changement à cette règle. Si le PQ ramène un programme de type AccèsLogis, la façon dont il répartira l'effort entre Québec et les villes sera le chiffre à suivre en premier.

Les lettres d'intérêt n'ont pas à attendre

Une lettre d'intérêt et une résolution de conseil se préparent avec les mêmes pièces, quel que soit le programme : un terrain, un zonage conforme, un OBNL porteur, une estimation de coût. C'est le travail que nous décrivons dans notre guide sur la cession d'un terrain municipal à un OBNL. Une municipalité qui aura ces pièces en main dans trois mois pourra répondre vite à n'importe quel nouvel appel, qu'il s'appelle PHAQ ou autrement.

L'abordable intermédiaire change la facture

Si le gouvernement retire le financement des loyers à 150 % du médian, les montages qui reposaient sur cette tranche devront être refaits. Pour un OBNL en région, le débat est moins vif : les loyers de marché y sont plus bas, et le seuil du PHAQ s'applique déjà par ville. Pour un promoteur d'une couronne métropolitaine, c'est un autre calcul. Notre guide du financement du logement abordable modulaire montre comment un montage se bâtit couche par couche, et pourquoi une couche qui disparaît se compense rarement par une seule autre.

Ce que ça change pour un projet modulaire

Les faits publiés sont minces. Ni la synthèse de la CQCH ni le communiqué du FRAPRU ne mentionnent la préfabrication, le volet 3 ou les modules. La position du nouveau gouvernement sur la formule des multilogements hautement préfabriqués financés depuis 2025 reste donc inconnue. Ces projets sont racontés dans notre article sur les 336 premiers logements et dans le pari des 500.

Voici ce que l'on peut dire sans spéculer.

1. Le calendrier. Un gouvernement qui prépare un programme neuf prend du temps. Les projets qui ont déjà une promesse de financement et un terrain sont ceux qui avancent le plus vite. En modulaire, la fabrication en usine commence quand le contrat est signé et que les plans sont figés : tout ce qui est réglé avant l'annonce gagne des semaines.
2. Le coût. L'assouplissement des normes de construction, s'il se concrétise, touchera tous les modes de construction. Le préfabriqué n'y gagne ni n'y perd en premier, mais un chantier plus court bénéficie davantage de règles plus lisibles.
3. Le financement. Les programmes fédéraux n'ont pas bougé. Notre fiche sur Maisons Canada et le logement préfabriqué et celle sur les 478 logements de la SDE montrent comment le fédéral et les prêts à taux avantageux complètent la subvention québécoise. Radio-Canada rapporte d'ailleurs que le premier ministre fédéral a dit vouloir travailler avec Québec à la construction de logements.

Pour une petite municipalité, la voie la plus solide reste de regrouper plusieurs projets dans un portefeuille, comme l'a fait la SDE. Un portefeuille est moins sensible aux changements de programme qu'un projet isolé. Notre guide du logement abordable en petite municipalité donne la marche à suivre, et celui sur les règlements qui bloquent des logements rappelle que le zonage reste, lui, entièrement de votre ressort.

Les prochaines dates à surveiller

• 21 octobre : présentation du conseil des ministres. Le ou la titulaire du portefeuille de l'Habitation sera connu(e).
• 17 novembre : ouverture de la législature et discours d'ouverture du premier ministre.
• Cet automne : mise à jour économique, annoncée pour traiter de l'itinérance.
• Dans les prochains mois : annonce des projets retenus au volet 1 du PHAQ.

Aucun budget du nouveau gouvernement n'est encore publié. Chaque chiffre de cet article vient d'un parti, d'un organisme ou d'un média, et la source est indiquée à chaque fois.

Votre municipalité, votre MRC ou votre OBNL veut chiffrer un projet de logements modulaires pendant que les règles se précisent ? On peut préparer une soumission ensemble.